Zoom sur les aides européennes LEADER

LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen de développement rural qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Les objectifs :

• Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux ;
• Renforcer l’attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Pays du Bocage Vendéen ;
• Encourager la mise en valeur et l’attractivité des centre-bourg ;
• Réduire le nombre de locaux d’activités sans locataire et l’étalement urbain en périphérie des communes par l’aménagement et la mise aux normes des bâtiments.

Eligibilité :

• Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
• dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € H.T., et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m² ;
• en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
• ayant au minimum 1 année d’activité ou entreprise en création et reprise sous réserve de démonstration de la viabilité économique.

Les dépenses éligibles au dispositif correspondent aux investissements liés à l’aménagement et/ou à la modernisation des locaux d’activités :

1. Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur du bâtiment et des abords extérieurs ;
2. Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes ;
3. Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, …) ;
4. La mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple : changement porte d’entrée, création ou achat d’une rampe accessibilité, …), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier.
5. L’acquisition de matériels professionnels neufs

Montant de l’aide :

L’aide publique totale attribuée au porteur de projet sera au maximum de 30 %. Les dépenses doivent avoir un montant minimum de 41 700 € HT et le plafond des dépenses éligibles est de 75 000 € HT. Ainsi le montant maximum de subvention en cumulé s’élève à 22 500 €.

La collectivité intervient à hauteur de 6 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT et le GAL du Bocage Vendéen à hauteur de 24 %, via un financement du programme européen LEADER, sous réserves des règles de cumul.