Marchés publics

La Communauté de communes passe différents contrats (fournitures, travaux, services…) afin de répondre à ses besoins, et pouvoir de ce fait, poursuivre son action à but d’intérêt général et de service public. Ces commandes sont réalisées dans le cadre de marchés publics. Tout marché public est soumis à des règles de procédure et de publicité déterminées en fonction de la valeur estimée de la dépense et de l’objet de l’achat.

Voici les seuils publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne applicables pour la période 2026-2027:

La plateforme des marchés publics en ligne

La Communauté de communes utilise une plateforme des marchés publics en ligne pour assurer la diffusion et la gestion dématérialisée de ses consultations.

Cette plateforme des marchés publics vous permet, à distance, de :

• rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation, d’attribution
• télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
• répondre sous forme électronique aux appels d’offres

Accéder à la plateforme des marchés publics

Les marchés publics conclus

Conformément à l’Article R. 2196-1 du Code de la Commande Publique, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay publie sur son profil d’acheteur les données essentielles de ses marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT.

Les dispositions de ce même article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente.

Dans une démarche de transparence, la Communauté de communes met à disposition la liste des marchés publics conclus chaque année. Vous pouvez retrouver dans cet espace les marchés publics conclus pour les années :

Vous êtes fournisseur de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay ? Vos factures doivent être transmises en ligne via Chorus Pro. Ce portail national vous permet de déposer vos factures électroniques, les transmettre à la collectivité et suivre leur traitement.

Pour utiliser ce service, voici la procédure :

Avant de commencer

Pour déposer votre facture, vous devez disposer d’un compte sur le portail Chorus Pro.

1. Connectez-vous à Chorus Pro

Accédez au portail Chorus Pro et connectez-vous à votre compte (ou créez un compte).

2. Ouvrez l’espace « Facturation »

Une fois connecté, cliquez sur « Facturation ».

3. Accédez à « Factures émises »

Dans le domaine de la facturation, sélectionnez l’application « Factures émises ».

4. Cliquez sur « Déposer une facture »

Depuis cet espace, cliquez sur « Déposer une facture ».

5. Déposez votre facture au bon format

Votre facture doit être déposée au format PDF.

6. Renseignez le SIRET du Pays de Chantonnay

Lors du dépôt, indiquez uniquement le numéro SIRET de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay : 248 500 340 00141

Le délai réglementaire de paiement est de 30 jours. Il se répartit de la manière suivante :

• 20 jours pour l’ordonnateur (l’acheteur) ;
• 10 jours pour le comptable public (la trésorerie).

À retenir

Pour que votre facture soit correctement prise en charge :

• elle doit être déposée sur Chorus Pro ;
• elle doit être transmise en format PDF ;
• le SIRET à utiliser est le 248 500 340 00141 ;