Retrouvez ici les arrêtés du Pays de Chantonnay. Cette page rassemble les actes réglementaires pris par la collectivité pour organiser et encadrer la vie du territoire. Un accès rapide et clair aux décisions officielles.
Les arrêtés
- 13 ARRÊTÉ PORTANT ACCORD DE VOIRIE RUE ARCHEREAU 85480 BOURNEZEAU PDF 240.15 Ko
- 12 ARRÊTÉ PORTANT ACCORD DE VOIRIE : RUE DE L’OISELIÈRE 85480 BOURNEZEAU PDF 240.32 Ko
- 11 PROLONGATION DE LA FERMETURE ANNUELLE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SITUÉE AU PRÉ DE LA PONNE À CHANTONNAY PDF 484.20 Ko
- 10 ARRÊTÉ PORTANT ACCORD DE VOIRIE RUE ARCHEREAU 85480 BOURNEZEAU PDF 240.25 Ko
- 09 FERMETURE ANNUELLE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SITUEE AU PRE DE LA PONNE A CHANTONNAY PDF 210.57 Ko
- 08 DÉSIGNATION DU RÉFERENT CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE PDF 818.00 Ko
- 07 ACTE DE NOMINATION DES MANDATAIRES POUR LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE CHANTONNAY PDF 489.67 Ko
- 06 ACTE DE NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DES MANDATAIRES SUPPLÉANTS POUR LA RÉGIE DE RECETTES DES SPECTACLES COMMUNAUTAIRES PDF 496.19 Ko
- 05 ACTE DE NOMINATION DU RÉGISSEUR ET DES MANDATAIRES SUPPLÉANTS POUR LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE PDF 489.45 Ko
- 04 ACTE DE NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DES MANDATAIRES SUPPLÉANTS POUR LA RÉGIE DE RECETTES DE SPECTACLES COMMUNAUTAIRES PDF 496.30 Ko
- 03 ARRÊTÉ PORTANT ACCORD DE VOIRIE RUE DES FORÊTIS 85110 CHANTONNAY PDF 238.52 Ko
- 02 OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION N°1 DU PLUI DU PAYS DE CHANTONNAY PDF 277.43 Ko
- 01 OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION N°1 DU PLUI DU PAYS DE CHANTONNAY PDF 274.47 Ko
- 20 - ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUES DES COULEMELLES, DES MOUSSERONS 85110 CHANTONNAY PDF 1.00 Mo
- 19 - ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE DES FORÊTIS 85110 CHANTONNAY PDF 0.99 Mo
- 18 - ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE RUES DES COLZAS, DU LIN ET DES FORÊTIS - 85110 CHANTONNAY PDF 0.99 Mo
- 17 - ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 2 RUE DE L’ANTIMOINE 85510 ROCHETREJOUX PDF 1.03 Mo
- 16 - ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 2 RUE DE L’ANTIMOINE 85510 ROCHETREJOUX PDF 1.03 Mo
- 15 - ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AMÉNAGEMENT DE CARREFOUR – RUE PÂTIS BILLON - BOURNEZEAU PDF 671.17 Ko
- 14 - PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR PHILIPPE VILLA D.G.S PDF 550.94 Ko
- 13 - PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION 0.4 DU PLUI DU PAYS DE CHANTONNAY PDF 1.05 Mo
- 12 - ARRETE D'ALIGNEMENT 31 RUE ARCHEREAU 85480 BOURNEZEAU PDF 2.30 Mo
- 11 - ACTE DE NOMICATION DU REGISSEUR ET DES MANDATAURES SUPPLEANTS POUR LA REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE PDF 1.16 Mo
- 10 - ARRETE PORTANT RENONCIATION AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE PUBLICITE EXTERIEURE A LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PDF 1.00 Mo
- 9 - ACTE DE NOMINATION DES MANDATAIRES POUR LE REGIE DE RECETTES DE D'AVANCES POUR L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE CHANTONNAY PDF 1.18 Mo
- 8 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPTABILITE DU PLUI DU PAYS DE CHANTONNAY PDF 0.96 Mo
- 7 - FERMETURE ANNUELLE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SITUEE AU PRE DE LA PONNE A CHANTONNAY PDF 337.36 Ko
- 6 - ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 7-7 RUE DE L’ANTIMOINE -85510 ROCHETREJOUX PDF 1.01 Mo
- 5 - ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA RÉGIE DE RECETTES DE LA TAXE DEV SEJOUR DE L’OFFICE DE TOURISME PDF 599.33 Ko
- 4 - ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE DE L’ANTIMOINE – 85510 ROCHETREJOUX PDF 0.99 Mo
- 3 - ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR L’OFFICE DE TOURISME PDF 129.80 Ko
- 2 - ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 31 RUE DE L’OISELIÈRE 85480 BOURNEZEAU PDF 1.02 Mo
- 1 - ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 75 RUE ARCHEREAU 85480 BOURNEZEAU PDF 1.00 Mo