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PLUi – ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°2024-13 en date du 24/07/2024, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure n°0.4 de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay ;
Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus.
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