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PLUi – ENQUÊTE PUBLIQUE

  • Urbanisme

Mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet 0.5

Par arrêté n°2024-08 en date du 4 juin 2024, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure n°0.5 de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Chantonnay.
Cette enquête est ouverte pendant 50 jours consécutifs du : lundi 1er juillet au lundi 19 août 2024 inclus

Plus d’informations sur le PLUi

 

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