Inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE)

Du lundi 3 février au mardi 4 mars 2025 inclus, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay consulte les propriétaires et les occupants de terrain et/ou de local situé au sein de ses zones d’activités économiques.

En effet, dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a réalisé un inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE) de son territoire, étant compétente pour leur création, aménagement et gestion.

Cet inventaire doit permettre de disposer d’une meilleure connaissance du foncier et de l’occupation des ZAE, pour déterminer des stratégies visant notamment à atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050.

L’inventaire comporte, pour chaque ZAE dîtes « Communautaire » (soit gérée par la Communauté de communes) :

  • Un état parcellaire des unités foncières, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire;
  • L’identification des occupants ;
  • Le taux de vacance.

Règlementairement, une consultation des propriétaires et des occupants des ZAE doit être réalisée durant une période de trente jours avant l’arrêt de l’inventaire.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une ZAE communautaire, nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’inventaire réalisé, et à nous faire part de vos remarques et/ou modifications, afin de contribuer à la connaissance et à la valorisation du foncier économique du territoire.

Pour consulter l’inventaire

L’inventaire est disponible :

  • au siège de la Communauté de communes, où une version papier de l’inventaire est présente pendant toute la durée de la consultation.
  • en PDF téléchargeable ci-dessous

Pour nous faire part de vos remarques

Les propriétaires et les occupants peuvent soumettre leurs observations, pendant toute la durée mentionnée ci-dessus de la consultation (du lundi 3 février au mardi 4 mars 2025 inclus) :

Les informations recueillies par l’inventaire sont utilisées par la Communauté de communes du Pays de Chantonnay pour recenser l’utilisation des locaux et des terrains des ZAE du territoire. Le traitement des données relève d’une mission d’intérêt public et elles sont utilisées à des fins de connaissance. L’ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).